Procédure d’adoption du nouveau Plan d’Aménagement Général (PAG)

Lancement de la procédure d’adoption du nouveau PAG de la commune de Vichten suite à la saisine du conseil communal le 19 janvier 2022.

Réunion d’information

Avec la saisine du conseil communal de la commune de Vichten en date du 19 janvier 2022, la procédure de refonte du « Plan d’Aménagement général » (PAG) a été enclenchée.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément aux dispositions légales en vigueur, la population est invitée à une réunion d’information qui aura lieu :

vendredi, le 28 janvier 2022 à 19.00 heures

au hall sportif, 32, rue Principale, L-9190 à Vichten.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, le collège des bourgmestre et échevins propose donc au public d’assister à la réunion en respectant les mesures sanitaires actuelles en vigueur (CovidCheck 3G), sachant que les places sont limitées, avec l’obligation de s’inscrire préalablement jusqu’au 28 janvier 2022 à 16.00 heures sur l’adresse-mail suivante secretariat@vichten.lu ou par téléphone au numéro 88 80 50 207.

Consultation des plans

Le projet d’aménagement général, ensemble avec l’étude préparatoire, les fiches de présentations et le rapport sur les incidences environnementales sont déposés pendant 30 jours, c’est-à-dire du 27 janvier au 25 février 2022 inclus à la mairie (1, rue de l’Eglise L-9188 Vichten) où le public peut en prendre connaissance, pendant les heures d’ouvertures des bureaux.

Pour tous renseignements un rendez-vous avec le service technique peut être demandé par l’adresse-mail suivante joe.waltzing@vichten.lu ou au numéro 88 80 50-203.

Les documents sont également publiés sous forme électronique sur le site internet de la commune de Vichten (voir ci-dessous). Seules les pièces déposées à la mairie font foi.

Observations et objections

Les observations et les objections à formuler contre la décision du conseil communal doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins endéans le délai de 30 jours de la publication du dépôt du projet dans les 4 quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché de Luxembourg, c’est-à-dire entre le 27 janvier au 25 février 2022 inclus, sous peine de forclusion.

Etapes et délais – vue d’ensemble

	PAG	PAP QE	SUP
Comment s’informer ?	Publication pendant 30 jours, du 27 janvier au 25 février 2022 inclus, à la Maison communale et sur le site internet de la commune: www.vichten.lu. Réunion d’information le 28 janvier 2022 à 19h00 au hall sportif, 32, rue Principale, L-9190 à Vichten.
Comment participer ?	Observations et objections par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins
	Délai de 30 jours – 27 janvier au 25 février 2022 inclus	Délai de 30 jours – 27 janvier au 25 février 2022 inclus	Délai de 45 jours du 27 janvier au 12 mars 2022 inclus
Quelle suite aux réclamations ?	Convocation des réclamants par le Collège échevinal. Le cas échéant, modifications apportées au PAG par le Conseil communal.	Le cas échéant, modifications apportées au PAP-QE par le Conseil communal	Information sur la prise en considération des observations et suggestions après l’adoption du PAG
Durée de la procédure ?	Durée totale des trois procédures en parallèles : +- 12 mois jusqu’à l’approbation ministérielle
Base légale ?	Art. 10-18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain	Art. 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain	Art. 7-10 de la loi modifiée du 22 moi 2008 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement