Loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Conformément à l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 18 septembre 2024, le Conseil Communal procédé au vote définitif du projet d’aménagement général de la commune de Vichten.

La délibération du Conseil Communal, ensemble avec tous les documents y relatifs, est déposée à la Maison communale de Vichten, où le public peut en prendre connaissance. La version électronique de la prédite délibération avec tous les documents y relatifs peut être consultée sur le site Internet de l’administration communale sous www.vichten.lu. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Conformément à l’article 16 de la prédite loi, d’éventuelles réclamations contre la décision du Conseil Communal sont à adresser au Ministre des Affaires Intérieures endéans les quinze jours, à partir du 20 septembre jusqu’au 4 octobre 2024 inclus, sous peine de forclusion.

Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 18 septembre 2024, le Conseil Communal procédé à l’adoption du rapport sur les incidences environnementales.

Le rapport, ensemble avec tous les documents y relatifs, est déposé à la Maison communale de Vichten, où le public peut en prendre connaissance. La version électronique de la prédite délibération avec tous les documents y relatifs peut être consultée sur le site Internet de l’administration communale sous www.vichten.lu. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Conformément à l’article 12 de la prédite loi, un recours en annulation doit être introduit, sous peine de déchéance, endéans un délai de quarante jours à compter de la présente publication, par requête d’un avocat à la Cour auprès du greffe du Tribunal administratif.

Vichten, le 19 septembre 2024

Le Collège des Bourgmestre et Échevins

Luc RECKEN, Bourgmestre

Paul MARÉCHAL, Échevin

Christiane PAULY, Échevine

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